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Informations

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 19 novembre 2026

Vendeur

[À COMPLÉTER : raison sociale], dont le siège est situé [À COMPLÉTER : adresse du siège], immatriculée sous le numéro SIRET [À COMPLÉTER : SIRET]. Contact : [À COMPLÉTER : e-mail de contact].

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux licences d’utilisation (abonnements) des applications Studio Prism et aux prestations sur devis, vendues à des consommateurs et à des professionnels. Elles complètent les conditions d’utilisation.

2. Offres et prix

Les formules, leurs fonctionnalités, leur durée (mensuelle ou annuelle) et leurs prix sont indiqués sur la page Abonnements et repris sur chaque devis. Les prix sont en euros ; TVA non applicable, art. 293 B du CGI. La gamme SPECTRA et les applications en phase de test sont gratuites.

3. Commande

Une commande se fait par devis : Studio Prism émet un devis dans votre espace Mon compte ; vous l’acceptez en ligne (case « bon pour accord » et nom du signataire) ou en le renvoyant signé. Le contrat est conclu à l’acceptation du devis. Le devis accepté reste consultable et téléchargeable (PDF) dans Mon compte.

4. Paiement

Le prix est payable à réception du devis accepté, par virement bancaire, en indiquant le numéro du devis. Entre professionnels, tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux de trois fois le taux d’intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

5. Accès au service

Les clés de licence sont délivrées dès réception du paiement et apparaissent dans Mon compte. La licence est active pour la durée achetée, à compter de son activation.

6. Durée et renouvellement

Les licences sont souscrites pour une durée déterminée, sans reconduction tacite : à l’échéance, la licence expire et vos données restent accessibles avec la formule gratuite. Un renouvellement se fait par un nouveau devis.

7. Droit de rétractation (consommateurs)

Vous disposez de 14 jours à compter de l’acceptation du devis pour vous rétracter, sans motif ni pénalité (art. L221-18 du Code de la consommation). Pour l’exercer, utilisez le bouton « Se rétracter du contrat » sur la page du devis dans Mon compte : un accusé de réception est affiché et téléchargeable immédiatement. Vous pouvez aussi nous adresser le formulaire ci-dessous ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté à [À COMPLÉTER : e-mail de contact]. Studio Prism vous rembourse au plus tard 14 jours après votre rétractation, par le moyen de paiement utilisé. Si vous avez demandé à utiliser la licence avant la fin du délai, un montant proportionnel au service fourni jusqu’à la rétractation reste dû (art. L221-25). Le droit de rétractation ne s’applique pas aux professionnels, sauf exceptions prévues par la loi.

Formulaire type de rétractation

À l’attention de [À COMPLÉTER : raison sociale], [À COMPLÉTER : adresse du siège], [À COMPLÉTER : e-mail de contact] :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Commandé le / reçu le : …
Numéro du devis : …
Nom du consommateur : …
Adresse du consommateur : …
Signature du consommateur (en cas de notification sur papier) : …
Date : …

8. Garanties légales

Les applications bénéficient de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (art. L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) pendant toute la durée de fourniture. En cas de défaut, contactez Studio Prism : il est remédié au défaut de conformité dans un délai raisonnable ou, à défaut, le prix est réduit ou le contrat résolu.

9. Réclamations et médiation

Adressez vos réclamations à [À COMPLÉTER : e-mail de contact]. Si la réclamation écrite n’aboutit pas, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : médiateur de la consommation].

10. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande sont traitées comme décrit dans la politique de confidentialité.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les litiges relèvent des tribunaux français ; le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction de son domicile ou celle du lieu du fait dommageable.

Les mentions [À COMPLÉTER] sont des informations obligatoires pas encore renseignées dans Administration › Infos légales.